Permis de construire Locaux N° 01228422G0003

Permis de construire n° 01228422G0003 au Truel pour 145 m² de locaux, Le Bosc

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2022

Dossier PC n° 01228422G0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bosc, le permis de construire n° 01228422G0003 a été délivré le 28 juillet 2022 au Truel (Aveyron, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 967 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont N362, N19, N363. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés au Truel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 967 m²

Surface existante avant

1 214 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

1 359 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2023. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

27/11/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/07/2022
Chantier (DOC)
01/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2023

Localisation du projet au Truel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N362 N19 N363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Truel Code postal 12430 Identifiant INSEE 12284
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 214 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 1 359 m²
Total 1 214 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 1 359 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 214 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 1 359 m²
Total locaux 1 214 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 1 359 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE TRUEL (12430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01228422G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 967 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bosc, au Truel (12430).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 juillet 2022, ouverture de chantier le 1 décembre 2022, achèvement déclaré le 27 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01228422G0003, déposé en mairie du Truel.

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