Permis de construire Locaux N° 01228419G0002

Permis de construire n° 01228419G0002 au Truel pour 203 m² de locaux, La Fumade

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2019

Dossier PC n° 01228419G0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 novembre 2019 au Truel (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01228419G0002 porte sur un projet situé La Fumade.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 229 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont I102, I420. L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés au Truel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 229 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

403 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
16/07/2020
Autorisation
27/11/2019
3
Chantier (DOC)
16/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Truel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I102 I420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Truel Code postal 12430 Identifiant INSEE 12284
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 403 m²
Total 200 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 200 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 403 m²
Total locaux 200 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 403 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEFRANCHE DE PANAT (12430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01228419G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 novembre 2019
Date de dépôt 16/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 229 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Fumade, au Truel (12430).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 novembre 2019, ouverture de chantier le 16 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01228419G0002, déposé en mairie du Truel.

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