Permis de construire n° 01228415L1001 au Truel pour 885 m² de locaux, Linars
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2015
Dossier PC n° 01228415L1001
Demandeur
EARL BOUZAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01228415L1001, délivré le 3 mars 2015 au Truel (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Linars. Le projet est porté par EARL BOUZAT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 943 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 885 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F315. Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés au Truel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2017. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2015
Achèvement (DAACT)
18/10/2017
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet au Truel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Linars
Territoires administratifs
- Commune
- Le Truel Code postal 12430 Identifiant INSEE 12284
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 229 m² | 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 885 m² | 2 114 m² |
| Total | 1 229 m² | 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 885 m² | 2 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 229 m² | 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 885 m² | 2 114 m² |
| Total locaux | 1 229 m² | 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 885 m² | 2 114 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BOUZAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 409942026
- SIRET
- 40994202600017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LE TRUEL (12430)
Autres dossiers de EARL BOUZAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01228415L1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2015 |
| Date de dépôt | 18/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |