Permis de construire n° 01228324G0002 à Trémouilles pour 2 016 m² de locaux, Le Sahut
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2024
Dossier PC n° 01228324G0002
Demandeur
CALLIOPE ENERGIES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trémouilles (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01228324G0002 a été délivré le 23 juillet 2024, pour un projet situé Le Sahut. Le dossier a été déposé par CALLIOPE ENERGIES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 333 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 016 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A711, 0A712, 0A709. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trémouilles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trémouilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trémouilles Code postal 12290 Identifiant INSEE 12283
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 016 m² | 2 016 m² |
| Total | 0 m² | 2 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 016 m² | 2 016 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 016 m² | 2 016 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 016 m² | 2 016 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CALLIOPE ENERGIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 952096824
- SIRET
- 95209682400018
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2023
- Localisation
- BEGLES (33323)
Autres dossiers de CALLIOPE ENERGIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01228324G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |