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Permis de construire Locaux N° 01228313J1001

Permis de construire à Trémouilles pour 430 m² de locaux - Frayssinous

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 950 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Frayssinous, Trémouilles (12290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU BOURNHOU et accordé le 1 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juin 2013, ouverture de chantier le 26 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01228313J1001, instruit par la commune de Trémouilles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2013

Dossier PC n° 01228313J1001

Demandeur

GAEC DU BOURNHOU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01228313J1001, délivré le 1 juin 2013 à Trémouilles (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Frayssinous, Trémouilles (12290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU BOURNHOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 430 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E552, E551, E307.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 950 m²

Surface existante avant

1 590 m²

Surface créée

430 m²

Variation nette

+430 m²

Surface totale après

2 020 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

01/06/2013

Chantier (DOC)

26/02/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Trémouilles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E552 E551 E307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Trémouilles Code postal 12290 Identifiant INSEE 12283
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 590 m²	430 m²	0 m²	0 m²	0 m²	430 m²	2 020 m²
Total	1 590 m²	430 m²	0 m²	0 m²	0 m²	430 m²	2 020 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 590 m²	430 m²	0 m²	0 m²	0 m²	430 m²	2 020 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU BOURNHOU

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 326285038
SIRET: 32628503800013
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: TREMOUILLES (12290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01228313J1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	1 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 950 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Frayssinous, Trémouilles (12290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU BOURNHOU et accordé le 1 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juin 2013, ouverture de chantier le 26 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01228313J1001, instruit par la commune de Trémouilles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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