Permis de construire Logement N° 0122822500006

Permis de construire n° 0122822500006 à Tournemire pour 117 m² de logement, 24 Rue Du Couvent

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2026

Dossier PC n° 0122822500006

Demandeur

ASSOCIATION SAINT JEAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tournemire (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 0122822500006 a été délivré le 19 janvier 2026, pour un projet situé 24 Rue Du Couvent. Le projet est porté par ASSOCIATION SAINT JEAN.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 154 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL54, AL55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournemire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/01/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 154 m²

Surface existante avant

507 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

499 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/08/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
19/01/2026
3
Chantier (DOC)
11/08/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tournemire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL54 AL55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournemire Code postal 12250 Identifiant INSEE 12282
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 196 m² 0 m² 117 m² 8 m² 0 m² 109 m² 305 m²
Locaux 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² -117 m² 194 m²
Total 507 m² 0 m² 117 m² 8 m² 117 m² -8 m² 499 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION SAINT JEAN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
435381728
SIRET
43538172800029
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Année de création
2001
Localisation
RODEZ (12000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0122822500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 154 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 24 Rue Du Couvent, à Tournemire (12250).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ASSOCIATION SAINT JEAN et accordée le 19 janvier 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 janvier 2026, ouverture de chantier le 11 août 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0122822500006, déposé en mairie de Tournemire.

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