Permis de construire n° 01228220F1003 à Tournemire pour 113 m² de logement, 5 Lotissement Les Faysses
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2020
Dossier PC n° 01228220F1003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Lotissement Les Faysses, le permis de construire n° 01228220F1003 a été délivré le 14 mai 2020 à Tournemire (Aveyron, Occitanie).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 243 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE135. Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournemire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Tournemire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournemire Code postal 12250 Identifiant INSEE 12282
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Total | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MILLAU (12100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01228220F1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2020 |
| Date de dépôt | 23/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |