Permis de construire Logement N° 01228119K1008

Permis de construire n° 01228119K1008 à Toulonjac pour 458 m² de logement, Causse Redon

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2019

Dossier PC n° 01228119K1008

Demandeur

CAJONLOUT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01228119K1008, délivré le 16 octobre 2019 à Toulonjac (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Causse Redon. Le dossier a été déposé par CAJONLOUT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 458 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC134. Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulonjac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

458 m²

Variation nette

+458 m²

Surface totale après

458 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/06/2021
Autorisation
16/10/2019
3
Chantier (DOC)
01/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulonjac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulonjac Code postal 12200 Identifiant INSEE 12281
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 458 m²
Total 0 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 458 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAJONLOUT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
887515674
SIRET
88751567400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01228119K1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 octobre 2019
Date de dépôt 01/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 458 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Causse Redon, à Toulonjac (12200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CAJONLOUT et accordé le 16 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01228119K1008, déposé en mairie de Toulonjac.

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