Permis de construire Logement N° 01228118K1006

Permis de construire n° 01228118K1006 à Toulonjac pour 909 m² de logement, Le Bourg

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2019

Dossier PC n° 01228118K1006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01228118K1006, délivré le 18 janvier 2019 à Toulonjac (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Le Bourg.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 971 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB22. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulonjac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 971 m²

Surface existante avant

487 m²

Surface créée

909 m²

Variation nette

+422 m²

Surface totale après

909 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
18/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulonjac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulonjac Code postal 12200 Identifiant INSEE 12281
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 429 m² 480 m² 0 m² 0 m² 909 m² 909 m²
Locaux 487 m² 0 m² 0 m² 7 m² 480 m² -487 m² 0 m²
Total 487 m² 429 m² 480 m² 7 m² 480 m² 422 m² 909 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARTIGUES (13500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01228118K1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 971 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Bourg, à Toulonjac (12200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01228118K1006, déposé en mairie de Toulonjac.

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