Permis de construire n° 01228023G0001 à Thérondels pour 515 m² de locaux, Les Paturages Sept-Fonds
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2023
Dossier PC n° 01228023G0001
Demandeur
GAEC DE SEPT-FONDS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thérondels (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01228023G0001 a été délivré le 13 avril 2023, pour un projet situé Les Paturages Sept-Fonds. GAEC DE SEPT-FONDS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 515 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G72, G74, G73. Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thérondels.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2024. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2023
Achèvement (DAACT)
15/03/2024
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Thérondels
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sept-Fonds
Territoires administratifs
- Commune
- Thérondels Code postal 12600 Identifiant INSEE 12280
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 910 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 1 425 m² |
| Total | 910 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 1 425 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 910 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 1 425 m² |
| Total locaux | 910 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 1 425 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE SEPT-FONDS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 538808403
- SIRET
- 53880840300017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- THERONDELS (12600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01228023G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2023 |
| Date de dépôt | 15/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |