Permis de construire Logement N° 0122782510004

Permis de construire n° 0122782510004 à Tayrac pour 171 m² de logement, Bournac

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2025

Dossier PC n° 0122782510004

Demandeur

COMMUNE DE TAYRAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0122782510004, délivré le 2 septembre 2025 à Tayrac (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Bournac. La demande émane de COMMUNE DE TAYRAC.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 845 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C323, C667. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tayrac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 845 m²

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

280 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tayrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C323 C667

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bournac

Territoires administratifs

Commune
Tayrac Code postal 12440 Identifiant INSEE 12278
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 28 m² 143 m² 0 m² 0 m² 171 m² 280 m²
Locaux 164 m² 0 m² 0 m² 21 m² 143 m² -164 m² 0 m²
Total 273 m² 28 m² 143 m² 21 m² 143 m² 7 m² 280 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TAYRAC

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211202783
SIRET
21120278300018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
TAYRAC (12440)

Autres dossiers de COMMUNE DE TAYRAC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0122782510004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 845 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Bournac, à Tayrac (12440).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE TAYRAC et accordée le 2 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0122782510004, déposé en mairie de Tayrac.

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