Permis de construire Logement N° 01227813W1001

Permis de construire n° 01227813W1001 à Tayrac pour un projet de logement, Montarses

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2014

Dossier PC n° 01227813W1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tayrac (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01227813W1001 a été délivré le 10 avril 2014, pour un projet situé Montarses.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, sur un terrain de 1 718 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B68, B66. Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tayrac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2014

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 718 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2017. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2014

Achèvement (DAACT)

09/01/2017

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
08/06/2014
Autorisation
10/04/2014
Chantier (DOC)
08/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2017

Localisation du projet à Tayrac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B68 B66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montarses

Territoires administratifs

Commune
Tayrac Code postal 12440 Identifiant INSEE 12278
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Indicateur Valeur
Surface du terrain 1 718 m²
Surface de construction Non renseignée

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TAYRAC (12440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01227813W1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 avril 2014
Date de dépôt 08/06/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Montarses, à Tayrac (12440).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 avril 2014, ouverture de chantier le 8 juin 2014, achèvement déclaré le 9 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01227813W1001, déposé en mairie de Tayrac.

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