Retour aux permis de construire de Taussac

Permis de construire Locaux N° 01227718U1010

Permis de construire à Taussac pour 336 m² de locaux - Montagne De Pleau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 375 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Montagne De Pleau, Taussac (12600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ELECTRICITE DE FRANCE et accordé le 23 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01227718U1010, instruit par la commune de Taussac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 février 2019

Dossier PC n° 01227718U1010

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01227718U1010, délivré le 23 février 2019 à Taussac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Montagne De Pleau, Taussac (12600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ELECTRICITE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 336 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A814A.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

23/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 375 m²

Surface existante avant

2 179 m²

Surface créée

336 m²

Variation nette

+336 m²

Surface totale après

2 515 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

23 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Taussac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A814A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Taussac Code postal 12600 Identifiant INSEE 12277
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 179 m²	336 m²	0 m²	0 m²	0 m²	336 m²	2 515 m²
Total	2 179 m²	336 m²	0 m²	0 m²	0 m²	336 m²	2 515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	565 m²	0 m²	0 m²	565 m²
Industrie	1 614 m²	336 m²	336 m²	1 950 m²
Total locaux	2 179 m²	336 m²	336 m²	2 515 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 454 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552081317
SIRET: 55208131761671
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: TULLE (19000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01227718U1010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12277 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 375 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Montagne De Pleau, Taussac (12600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ELECTRICITE DE FRANCE et accordé le 23 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01227718U1010, instruit par la commune de Taussac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Taussac

DP n°0122772620004 Locaux Autorisé

946 De Trionac Trionac

Taussac (12600)

Extension sans transformation

29 mai 2026 20 m² SDP

PC n°0122772630002 Locaux Commencé

Route Du Château

Taussac (12600)

Nouvelle construction

02 avr. 2026 59 m² SDP DE L'AVENIR 2

DP n°0122772620002 Locaux Autorisé

Cros

Taussac (12600)

Nouvelle construction

16 mars 2026 7 m² SDP ENEDIS

DP n°0122772620001 Locaux Autorisé

Campches

Taussac (12600)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 10 m² SDP ENEDIS

DP n°0122772520010 Locaux Autorisé

Malcor

Taussac (12600)

Nouvelle construction

26 juin 2025 7 m² SDP ENEDIS

PC n°0122772530001 Locaux Commencé

3 Impasse De La Prade

Taussac (12600)

Transformation avec extension

25 juin 2025 188 m² SDP COMMUNE DE TAUSSAC

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Taussac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Taussac

Caractéristiques du projet