Permis de construire n° 01227315C1001 à Soulages-Bonneval pour 1 940 m² de locaux, Le Champ Grand
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2015
Dossier PC n° 01227315C1001
Demandeur
BURGUIERE MARCEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01227315C1001 a été délivré le 26 juin 2015 à Soulages-Bonneval (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Champ Grand. La demande émane de BURGUIERE MARCEL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 940 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2244, B2243. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soulages-Bonneval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/08/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2016
Achèvement (DAACT)
09/08/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Soulages-Bonneval
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ Grand
Territoires administratifs
- Commune
- Soulages-Bonneval Code postal 12210 Identifiant INSEE 12273
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 940 m² | 1 940 m² |
| Total | 0 m² | 1 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 940 m² | 1 940 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 940 m² | 1 940 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 940 m² | 1 940 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BURGUIERE MARCEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 448782409
- SIRET
- 44878240900016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SOULAGES-BONNEVAL (12210)
Autres dossiers de BURGUIERE MARCEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01227315C1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |