Permis de construire à Sonnac pour 110 m² de logement - Tournhac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2018
Dossier PC n° 01227217C0008
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01227217C0008, délivré le 29 janvier 2018 à Sonnac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Tournhac, Sonnac (12700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D54, D62, D63.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2023.
Autorisation
29 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2018
Achèvement (DAACT)
21/03/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois 15 jours
Durée du chantier
4 ans 11 mois
Délai total
5 ans 1 mois
Localisation du projet à Sonnac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sonnac Code postal 12700 Identifiant INSEE 12272
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Total | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SONNAC (12700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01227217C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |