Permis de construire n° 01227215W1003 à Sonnac pour 588 m² de locaux, Peyremale Haute
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Décision du 23 mai 2015
Dossier PC n° 01227215W1003
Demandeur
GAEC DE PEYREMALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Peyremale Haute, le permis de construire n° 01227215W1003 a fait l'objet d'une décision le 23 mai 2015 à Sonnac (Aveyron, Occitanie). Le demandeur déclaré est GAEC DE PEYREMALE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 588 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E215, 0E216, 0E232. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sonnac.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sonnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sonnac Code postal 12700 Identifiant INSEE 12272
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 588 m² |
| Total | 0 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 588 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 588 m² |
| Total locaux | 0 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 588 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE PEYREMALE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 317994564
- SIRET
- 31799456400019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SONNAC (12700)
Autres dossiers de GAEC DE PEYREMALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01227215W1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 23 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |