Retour aux permis de construire de Sonnac

Permis de construire Locaux N° 01227215W1003

Permis de construire à Sonnac pour 588 m² de locaux - Peyremale Haute

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 273 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Peyremale Haute, Sonnac (12700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE PEYREMALE et accordé le 23 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01227215W1003, instruit par la commune de Sonnac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2015

Dossier PC n° 01227215W1003

Demandeur

GAEC DE PEYREMALE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01227215W1003, délivré le 23 mai 2015 à Sonnac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Peyremale Haute, Sonnac (12700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE PEYREMALE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 588 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E215, 0E216, 0E232.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

23/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 273 m²

Surface créée

588 m²

Variation nette

+588 m²

Surface totale après

588 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

23 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Sonnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E215 0E216 0E232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sonnac Code postal 12700 Identifiant INSEE 12272
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	588 m²	0 m²	0 m²	0 m²	588 m²	588 m²
Total	0 m²	588 m²	0 m²	0 m²	0 m²	588 m²	588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	588 m²	0 m²	0 m²	0 m²	588 m²	588 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE PEYREMALE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 317994564
SIRET: 31799456400019
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SONNAC (12700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01227215W1003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 273 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Peyremale Haute, Sonnac (12700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE PEYREMALE et accordé le 23 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01227215W1003, instruit par la commune de Sonnac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sonnac

PC n°0122722500004 Logement Commencé

9 Rue Des Bleuets

Sonnac (12700)

Nouvelle construction

15 sept. 2025 107 m² SDP

PC n°0122722500002 Logement Commencé

131 Impasse De La Verniere

Sonnac (12700)

Nouvelle construction

09 mai 2025 138 m² SDP

PC n°0122722500001 Logement Terminé

Xxx Xxx

Sonnac (12700)

Nouvelle construction

25 févr. 2025 77 m² SDP

PC n°01227224A0009 Logement Commencé

Prat Long

Sonnac (12700)

Nouvelle construction

07 févr. 2025 96 m² SDP

DP n°01227224P0018 Locaux Autorisé

Impasse De Peyremale Haute

Sonnac (12700)

Nouvelle construction

25 nov. 2024 3 m² SDP

PC n°01227224A0005 Logement Autorisé

Ch Lieu-Dit

Sonnac (12700)

Nouvelle construction

11 oct. 2024 91 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sonnac

Permis d'aménager à Sonnac

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sonnac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sonnac

Autres types d'autorisations à Sonnac

Caractéristiques du projet