Permis de construire Locaux N° 01227024G0032

Permis de construire n° 01227024G0032 à Sévérac d'Aveyron pour 1 441 m² de locaux, Les Planes Lapanouse

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2024

Dossier PC n° 01227024G0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 novembre 2024 à Sévérac d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01227024G0032 porte sur un projet situé Les Planes Lapanouse.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 844 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 441 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1209, 0D1098, 0D1167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sévérac d'Aveyron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 844 m²

Surface créée

1 441 m²

Variation nette

+1 441 m²

Surface totale après

1 441 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sévérac d'Aveyron

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0D1209 0D1098 0D1167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Planes Lapanouse

Territoires administratifs

Commune
Sévérac d'Aveyron Code postal 12150 Identifiant INSEE 12270
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 441 m² 1 441 m²
Total 0 m² 1 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 441 m² 1 441 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 441 m² 1 441 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 441 m² 1 441 m²
Total locaux 0 m² 1 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 441 m² 1 441 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEVERAC D'AVEYRON (12150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01227024G0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 844 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Planes Lapanouse, à Sévérac d'Aveyron (12150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01227024G0032, déposé en mairie de Sévérac d'Aveyron.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sévérac d'Aveyron

Autres types d'autorisations à Sévérac d'Aveyron