Permis de construire n° 01227021G0030 à Sévérac d'Aveyron pour 23 m² de locaux, 6 rue Frederic Mistral
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2021
Dossier PC n° 01227021G0030
Demandeur
SCI FLEURY DE BARRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sévérac d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01227021G0030 a été délivré le 30 octobre 2021, pour un projet situé 6 rue Frederic Mistral. Le dossier a été déposé par SCI FLEURY DE BARRES.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 23 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 767 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/01/2022, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Aveyron, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1079. Au total, le catalogue compte 338 permis de construire et déclarations préalables à Sévérac d'Aveyron, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2022. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2022
Achèvement (DAACT)
30/06/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
8 mois
Localisation du projet à Sévérac d'Aveyron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sévérac d'Aveyron Code postal 12150 Identifiant INSEE 12270
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 767 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 23 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 23 m² parmi les 44 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | -23 m² | 21 m² |
| Locaux | 101 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 124 m² |
| Total | 145 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 101 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 124 m² |
| dont Bureaux | 101 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 124 m² |
| Total locaux | 101 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 124 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI FLEURY DE BARRES, dont l'adresse déclarée est à Sévérac D'aveyron. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI FLEURY DE BARRES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 349270181
- SIRET
- 34927018100010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SÉVÉRAC D'AVEYRON (12150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01227021G0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |