Permis de construire n° 01227020G0015 à Sévérac d'Aveyron pour 73 m² de locaux, rue des Coudediols Recoules-Previnquieres
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2020
Dossier PC n° 01227020G0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01227020G0015 a été délivré le 29 octobre 2020 à Sévérac d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé rue des Coudediols Recoules-Previnquieres.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 73 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 410 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/01/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/05/2021, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1071. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue des Coudediols, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 338 permis de construire et déclarations préalables à Sévérac d'Aveyron référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/01/2022. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2021
Achèvement (DAACT)
10/01/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Sévérac d'Aveyron
Localisation à l’échelle du lieu-dit
Position approximativeLe point indique le lieu-dit et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Recoules-Previnquieres
Territoires administratifs
- Commune
- Sévérac d'Aveyron Code postal 12150 Identifiant INSEE 12270
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 410 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 73 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
| Total | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
| Total locaux | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SÉVÉRAC D'AVEYRON (12150)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01227020G0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle B 1071 à Sévérac d'Aveyron (12150)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Coudediols à Sévérac d'Aveyron (12150)
L’autre dossier recensé rue des Coudediols depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.