Permis de construire Logement N° 01227016L1021

Permis de construire n° 01227016L1021 à Sévérac d'Aveyron pour 138 m² de logement

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2016

Dossier PC n° 01227016L1021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01227016L1021 a été délivré le 1 juillet 2016 à Sévérac d'Aveyron (Aveyron, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 799 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1134. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sévérac d'Aveyron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

799 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

01/12/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/07/2016
Chantier (DOC)
05/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2017

Localisation du projet à Sévérac d'Aveyron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sévérac d'Aveyron Code postal 12150 Identifiant INSEE 12270
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEVERAC D AVEYRON (12150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01227016L1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 799 m², à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2016, ouverture de chantier le 5 septembre 2016, achèvement déclaré le 1 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01227016L1021, déposé en mairie de Sévérac d'Aveyron.

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