Permis de construire Locaux N° 01227015L1013

Permis de construire n° 01227015L1013 à Sévérac d'Aveyron pour 70 m² de locaux, 69 Av Du General De Gaulle

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2016

Dossier PC n° 01227015L1013

Demandeur

PATAGOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 69 Av Du General De Gaulle, le permis de construire n° 01227015L1013 a été délivré le 2 janvier 2016 à Sévérac d'Aveyron (Aveyron, Occitanie). La demande émane de PATAGOU.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1215, A1216, A1217. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sévérac d'Aveyron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 650 m²

Surface existante avant

569 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

639 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
02/01/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sévérac d'Aveyron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1215 A1216 A1217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sévérac d'Aveyron Code postal 12150 Identifiant INSEE 12270
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 569 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 639 m²
Total 569 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 639 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m²
Autres activités 83 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 153 m²
dont Entrepôt 83 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 153 m²
Total locaux 569 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 639 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATAGOU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
440214542
SIRET
44021454200019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-GENIEZ-D OLT (12130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01227015L1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 650 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 69 Av Du General De Gaulle, à Sévérac d'Aveyron (12150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PATAGOU et accordé le 2 janvier 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01227015L1013, déposé en mairie de Sévérac d'Aveyron.

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