Permis de construire n° 01227013L1018 à Sévérac d'Aveyron pour 78 m² de logement, Auberoque
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2013
Dossier PC n° 01227013L1018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01227013L1018 a été délivré le 11 décembre 2013 à Sévérac d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Auberoque.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 30 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 48 m² issus de transformation sur un terrain de 24 378 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/04/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/01/2014, soit 23 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré VM 462. Le catalogue recense 338 permis de construire et déclarations préalables à Sévérac d'Aveyron, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/04/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
11 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2014
Achèvement (DAACT)
28/04/2014
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Sévérac d'Aveyron
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Auberoque
Territoires administratifs
- Commune
- Sévérac d'Aveyron Code postal 12150 Identifiant INSEE 12270
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 24 378 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 30 m² de construction neuve et 48 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 48 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 48 m² à 78 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 48 m² | 30 m² | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 30 m² | 78 m² |
| Total | 48 m² | 30 m² | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 30 m² | 78 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SÉVÉRAC-LE-CHÂTEAU (12150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01227013L1018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 28/04/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |