Permis de construire n° 01226820U1001 à Sénergues pour 2 800 m² de locaux, La Besse
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2020
Dossier PC n° 01226820U1001
Demandeur
GAEC DE LA GAZANE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sénergues (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01226820U1001 a été délivré le 9 décembre 2020, pour un projet situé La Besse. Le projet est porté par GAEC DE LA GAZANE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 782 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 800 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP12, BP13, BP14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sénergues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sénergues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sénergues Code postal 12320 Identifiant INSEE 12268
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 800 m² | 2 800 m² |
| Total | 0 m² | 2 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 800 m² | 2 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 800 m² | 2 800 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 800 m² | 2 800 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA GAZANE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 751393323
- SIRET
- 75139332300017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SENERGUES (12320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01226820U1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |