Permis de construire Logement N° 01226523U1002

Permis de construire n° 01226523U1002 à Sébrazac pour 104 m² de logement, Le Pas Redon

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 août 2023

Dossier PC n° 01226523U1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Pas Redon, le permis de construire n° 01226523U1002 a été délivré le 17 août 2023 à Sébrazac (Aveyron, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 686 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H782, 0H780. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sébrazac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

686 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/08/2023
3
Chantier (DOC)
28/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sébrazac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0H782 0H780

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pas Redon

Territoires administratifs

Commune
Sébrazac Code postal 12190 Identifiant INSEE 12265
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Locaux 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² -104 m² 0 m²
Total 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEBRAZAC (12190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01226523U1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 686 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Pas Redon, à Sébrazac (12190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 août 2023, ouverture de chantier le 28 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01226523U1002, déposé en mairie de Sébrazac.

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