Permis de construire à Sébrazac pour 300 m² de locaux - Le Fraysse
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2015
Dossier PC n° 01226515C1007
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01226515C1007, délivré le 24 septembre 2015 à Sébrazac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Fraysse, Sébrazac (12190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont I98.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 27 jours
Localisation du projet à Sébrazac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fraysse
Territoire administratif
- Commune
- Sébrazac Code postal 12190 Identifiant INSEE 12265
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 176 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 476 m² |
| Total | 176 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 476 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 176 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 476 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEBRAZAC (12190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01226515C1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |