Permis de construire Locaux N° 01226513C1004

Permis de construire à Sébrazac pour 954 m² de locaux - Chemin Rural De Tredou Beauregard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 060 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Rural De Tredou Beauregard, Sébrazac (12190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE TREDOU et accordé le 28 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01226513C1004, instruit par la commune de Sébrazac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2014

Dossier PC n° 01226513C1004

Demandeur

GAEC DE TREDOU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01226513C1004, délivré le 28 mars 2014 à Sébrazac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Chemin Rural De Tredou Beauregard, Sébrazac (12190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE TREDOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 954 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 060 m²

Surface créée

954 m²

Variation nette

+954 m²

Surface totale après

954 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/03/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sébrazac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beauregard

Territoire administratif

Commune: Sébrazac Code postal 12190 Identifiant INSEE 12265
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	954 m²	0 m²	0 m²	0 m²	954 m²	954 m²
Total	0 m²	954 m²	0 m²	0 m²	0 m²	954 m²	954 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	954 m²	0 m²	0 m²	0 m²	954 m²	954 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE TREDOU

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 494111743
SIRET: 49411174300014
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: SEBRAZAC (12190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01226513C1004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12265 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 060 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Rural De Tredou Beauregard, Sébrazac (12190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE TREDOU et accordé le 28 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01226513C1004, instruit par la commune de Sébrazac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sébrazac

PC n°0122652510005 Logement Autorisé

26 Rue De La Forge Verriere Village

Sébrazac (12190)

Nouvelle construction

27 juin 2025 100 m² SDP

PC n°0122652510004 Locaux Autorisé

1 Place De La Mairie

Sébrazac (12190)

Transformation avec extension

23 mai 2025 35 m² SDP COMMUNE DE SEBRAZAC

PC n°0122652510002 Logement Commencé

5 Rue De La Forge Les Lilas

Sébrazac (12190)

Nouvelle construction

01 avr. 2025 133 m² SDP

DP n°01226524U2013 Locaux Autorisé

Bel Air

Sébrazac (12190)

Nouvelle construction

30 sept. 2024 10 m² SDP

PC n°01226523U1006 Logement Commencé

Lot N 21 Les Lilas Lotissement Verrieres Village

Sébrazac (12190)

Nouvelle construction

12 janv. 2024 81 m² SDP

PC n°01226523U1007 Logement Autorisé

20-22 Foncayrade Foncayrade

Sébrazac (12190)

Transformation avec extension

28 déc. 2023 164 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sébrazac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sébrazac

Caractéristiques du projet