Permis de construire Locaux N° 01226319K1011

Permis de construire n° 01226319K1011 à Savignac pour 410 m² de locaux, Rozieres

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2020

Dossier PC n° 01226319K1011

Demandeur

SCI CEPIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Savignac (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01226319K1011 a été délivré le 12 février 2020, pour un projet situé Rozieres. La demande émane de SCI CEPIERE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 560 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD195. Ce dossier s'inscrit parmi les 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savignac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 560 m²

Surface existante avant

1 555 m²

Surface créée

410 m²

Surface totale après

1 555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
13/05/2020
Autorisation
12/02/2020
3
Chantier (DOC)
13/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Savignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savignac Code postal 12200 Identifiant INSEE 12263
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 555 m² 0 m² 410 m² 0 m² 410 m² 0 m² 1 555 m²
Total 1 555 m² 0 m² 410 m² 0 m² 410 m² 0 m² 1 555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²
Autres activités 1 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² -410 m² 1 145 m²
dont Entrepôt 1 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² -410 m² 1 145 m²
Total locaux 1 555 m² 0 m² 410 m² 0 m² 410 m² 0 m² 1 555 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CEPIERE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752224881
SIRET
75222488100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
SAVIGNAC (12200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01226319K1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 février 2020
Date de dépôt 13/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 560 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rozieres, à Savignac (12200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI CEPIERE et accordé le 12 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 février 2020, ouverture de chantier le 13 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01226319K1011, déposé en mairie de Savignac.

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