Permis de construire n° 01226313W1004 à Savignac pour 1 969 m² de locaux, La Garrigue
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2013
Dossier PC n° 01226313W1004
Demandeur
GAEC DES PESSOURLIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Savignac (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01226313W1004 a été délivré le 24 décembre 2013, pour un projet situé La Garrigue. GAEC DES PESSOURLIS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 969 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savignac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Savignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Garrigue
Territoires administratifs
- Commune
- Savignac Code postal 12200 Identifiant INSEE 12263
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² |
| Locaux | 650 m² | 1 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 969 m² | 2 619 m² |
| Total | 825 m² | 1 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 969 m² | 2 794 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 650 m² | 1 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 969 m² | 2 619 m² |
| Total locaux | 650 m² | 1 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 969 m² | 2 619 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES PESSOURLIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 488470659
- SIRET
- 48847065900019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAVIGNAC (12200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01226313W1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |