Permis de construire n° 01226214J1001 à Sauveterre-de-Rouergue pour 765 m² de locaux, Glezarie
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2014
Dossier PC n° 01226214J1001
Demandeur
GAEC DE TIREL 2000
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sauveterre-de-Rouergue (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01226214J1001 a été délivré le 17 mars 2014, pour un projet situé Glezarie. La demande émane de GAEC DE TIREL 2000.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 542 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 765 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E916, E915, E914. Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauveterre-de-Rouergue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Sauveterre-de-Rouergue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sauveterre-de-Rouergue Code postal 12800 Identifiant INSEE 12262
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² | 765 m² |
| Total | 0 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² | 765 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² | 765 m² |
| Total locaux | 0 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² | 765 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE TIREL 2000
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 429802895
- SIRET
- 42980289500012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- SAUVETERRE DE ROUERGUE (12800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01226214J1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2014 |
| Date de dépôt | 29/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |