Permis de construire Locaux N° 01225824G0010

Permis de construire n° 01225824G0010 à La Salvetat-Peyralès pour 40 m² de locaux, Blauzac

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 février 2025

Dossier PC n° 01225824G0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01225824G0010 a été délivré le 22 février 2025 à La Salvetat-Peyralès (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Blauzac.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F574. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Salvetat-Peyralès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

190 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

40 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Salvetat-Peyralès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Blauzac

Territoires administratifs

Commune
La Salvetat-Peyralès Code postal 12440 Identifiant INSEE 12258
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m²
Total 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m²
dont Entrepôt 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m²
Total locaux 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA SALVETAT-PEYRALES (12440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01225824G0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Blauzac, à La Salvetat-Peyralès (12440).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01225824G0010, déposé en mairie de La Salvetat-Peyralès.

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