Permis de construire n° 01225518U1002 à Salmiech pour 830 m² de locaux, Peyrelevade
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2018
Dossier PC n° 01225518U1002
Demandeur
GAEC DE LA PIERRE LEVEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01225518U1002 a été délivré le 13 juin 2018 à Salmiech (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Peyrelevade. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA PIERRE LEVEE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 686 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 830 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D484, D483, D79. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salmiech.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Salmiech
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salmiech Code postal 12120 Identifiant INSEE 12255
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 309 m² | 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 830 m² | 2 139 m² |
| Total | 1 309 m² | 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 830 m² | 2 139 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 309 m² | 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 830 m² | 2 139 m² |
| Total locaux | 1 309 m² | 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 830 m² | 2 139 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA PIERRE LEVEE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 412627077
- SIRET
- 41262707700016
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- SALMIECH (12120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01225518U1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |