Permis de construire Locaux N° 01225516J1012

Permis de construire n° 01225516J1012 à Salmiech pour 202 m² de locaux, La Borie

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2016

Dossier PC n° 01225516J1012

Demandeur

GAEC DES CRAYSSAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01225516J1012 a été délivré le 19 novembre 2016 à Salmiech (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Borie. Le demandeur déclaré est GAEC DES CRAYSSAC.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 059 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D419. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salmiech.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 059 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2017

Achèvement (DAACT)

20/07/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/11/2016
Chantier (DOC)
30/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2017

Localisation du projet à Salmiech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salmiech Code postal 12120 Identifiant INSEE 12255
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total locaux 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES CRAYSSAC

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
379302730
SIRET
37930273000013
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
SALMIECH (12120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01225516J1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 059 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Borie, à Salmiech (12120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DES CRAYSSAC et accordée le 19 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 novembre 2016, ouverture de chantier le 30 mai 2017, achèvement déclaré le 20 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01225516J1012, déposé en mairie de Salmiech.

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