Permis de construire Locaux N° 0122542500009

Permis de construire n° 0122542500009 à Salles-la-Source pour 401 m² de locaux, Route De La Carolie

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2025

Dossier PC n° 0122542500009

Demandeur

GAEC DES PAREDALS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 septembre 2025 à Salles-la-Source (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 0122542500009 porte sur un projet situé Route De La Carolie. Le projet est porté par GAEC DES PAREDALS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 401 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ111. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles-la-Source.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 600 m²

Surface existante avant

850 m²

Surface créée

401 m²

Variation nette

+401 m²

Surface totale après

1 251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salles-la-Source

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salles-la-Source Code postal 12330 Identifiant INSEE 12254
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 850 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 1 251 m²
Total 850 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 1 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 850 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 1 251 m²
Total locaux 850 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 1 251 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES PAREDALS

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
808504807
SIRET
80850480700013
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
VALADY (12330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0122542500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 600 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De La Carolie, à Salles-la-Source (12330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DES PAREDALS et accordée le 11 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0122542500009, déposé en mairie de Salles-la-Source.

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