Permis de construire Logement N° 01225424A0009

Permis de construire n° 01225424A0009 à Salles-la-Source pour 146 m² de logement, Seveyrac

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2024

Dossier PC n° 01225424A0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01225424A0009, délivré le 24 septembre 2024 à Salles-la-Source (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Seveyrac.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC566, BC764, BC767. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles-la-Source.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

569 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salles-la-Source

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC566 BC764 BC767

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Seveyrac

Territoires administratifs

Commune
Salles-la-Source Code postal 12330 Identifiant INSEE 12254
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 46 m² 100 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 0 m²
Total 100 m² 46 m² 100 m² 0 m² 100 m² 46 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALLES LA SOURCE (12330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01225424A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Seveyrac, à Salles-la-Source (12330).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01225424A0009, déposé en mairie de Salles-la-Source.

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