Permis de construire Logement N° 01225421A1012

Permis de construire n° 01225421A1012 à Salles-la-Source pour 107 m² de logement, lotissement Les Jardins de Larquet La Daugue

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2021

Dossier PC n° 01225421A1012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Salles-la-Source (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01225421A1012 a été délivré le 3 juin 2021, pour un projet situé lotissement Les Jardins de Larquet La Daugue.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 107 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/06/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/08/2021, soit 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BW 708. Sur la même voie, lotissement Les Jardins de Larquet, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 194 permis de construire et déclarations préalables à Salles-la-Source, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2021

Achèvement (DAACT)

01/06/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/06/2022
Autorisation
03/06/2021
Chantier (DOC)
03/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2022

Localisation du projet à Salles-la-Source

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW 708

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Daugue

Territoires administratifs

Commune
Salles-la-Source Code postal 12330 Identifiant INSEE 12254
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 107 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ONET-LE-CHÂTEAU (12850)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01225421A1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 juin 2021
Date de dépôt 01/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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