Permis de construire n° 01225418A1026 à Salles-la-Source pour 1 888 m² de locaux, Souyri
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2018
Dossier PC n° 01225418A1026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01225418A1026, délivré le 13 novembre 2018 à Salles-la-Source (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Souyri.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 23 215 m², le programme représente 1 888 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/10/2022, soit 3 ans 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans l'Aveyron, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BW 72. La voie, Souyri, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 194 permis de construire et déclarations préalables à Salles-la-Source, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Salles-la-Source
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-la-Source Code postal 12330 Identifiant INSEE 12254
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 23 215 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 888 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 656 m² à 3 544 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 656 m² | 1 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 888 m² | 3 544 m² |
| Total | 1 656 m² | 1 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 888 m² | 3 544 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 656 m² | 1 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 888 m² | 3 544 m² |
| Total locaux | 1 656 m² | 1 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 888 m² | 3 544 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALLES-LA-SOURCE (12330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01225418A1026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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