Permis de construire n° 01225417A1020 à Salles-la-Source pour 935 m² de locaux, Peyrinhac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2017
Dossier PC n° 01225417A1020
Demandeur
GAEC DE PEYRIGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01225417A1020, délivré le 14 novembre 2017 à Salles-la-Source (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Peyrinhac. Le dossier a été déposé par GAEC DE PEYRIGNAC.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 935 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM6, BM7, BM21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles-la-Source.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2020. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2018
Achèvement (DAACT)
30/01/2020
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Salles-la-Source
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-la-Source Code postal 12330 Identifiant INSEE 12254
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 370 m² | 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 935 m² | 2 305 m² |
| Total | 1 370 m² | 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 935 m² | 2 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 370 m² | 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 935 m² | 2 305 m² |
| Total locaux | 1 370 m² | 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 935 m² | 2 305 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE PEYRIGNAC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 343507943
- SIRET
- 34350794300011
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 1987
- Localisation
- SALLES-LA-SOURCE (12330)
Autres dossiers de GAEC DE PEYRIGNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01225417A1020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |