Permis de construire n° 01225413C1020 à Salles-la-Source pour 500 m² de locaux, Chem De La Cordenade
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2013
Dossier PC n° 01225413C1020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01225413C1020 a été délivré le 11 octobre 2013 à Salles-la-Source (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Chem De La Cordenade.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BZ174. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles-la-Source.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Salles-la-Source
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-la-Source Code postal 12330 Identifiant INSEE 12254
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
| Total | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
| Total locaux | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALLES-LA-SOURCE (12330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01225413C1020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |