Retour aux permis de construire de Salles-la-Source

Permis de construire Locaux N° 01225413C1002

Permis de construire à Salles-la-Source pour 127 m² de locaux - La Vayssiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 915 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Vayssiere, Salles-la-Source (12330).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2013, ouverture de chantier le 23 février 2014, achèvement déclaré le 15 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01225413C1002, instruit par la commune de Salles-la-Source.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2013

Dossier PC n° 01225413C1002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01225413C1002, délivré le 23 mars 2013 à Salles-la-Source (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Vayssiere, Salles-la-Source (12330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT67, AT68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 915 m²

Surface existante avant

364 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

491 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2015.

Autorisation

23 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2014

Achèvement (DAACT)

15/12/2015

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

15/12/2015

Autorisation

23/03/2013

Chantier (DOC)

23/02/2014

Achèvement (DAACT)

15/12/2015

Localisation du projet à Salles-la-Source

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT67 AT68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vayssiere

Territoire administratif

Commune: Salles-la-Source Code postal 12330 Identifiant INSEE 12254
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	364 m²	127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	127 m²	491 m²
Total	364 m²	127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	127 m²	491 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	364 m²	127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	127 m²	491 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SALLES-LA-SOURCE (12330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01225413C1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 mars 2013
Date de dépôt	15/12/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 915 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Vayssiere, Salles-la-Source (12330).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2013, ouverture de chantier le 23 février 2014, achèvement déclaré le 15 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01225413C1002, instruit par la commune de Salles-la-Source.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Salles-la-Source

PC n°0122542600003 Locaux Autorisé

101 De L'abbé Carnus Peyrignac

Salles-la-Source (12330)

Extension sans transformation

21 mai 2026 109 m² SDP GAEC DE PEYRIGNAC

PC n°0122542600001 Locaux Autorisé

Bennac

Salles-la-Source (12330)

Nouvelle construction

30 mars 2026 351 m² SDP GAEC CARMES

PC n°0122542500015 Logement Commencé

Lot L'abeille - Lo Lieu Dit ""Larquet"" - Souyri

Salles-la-Source (12330)

Nouvelle construction

29 janv. 2026 110 m² SDP

PC n°0122542500016 Logement Commencé

Imp Du Combal Souyri

Salles-la-Source (12330)

Nouvelle construction

16 janv. 2026 118 m² SDP

PC n°0122542500014 Logement Autorisé

193 Rue Des Pres D'aubert Aubert

Salles-la-Source (12330)

Nouvelle construction

19 nov. 2025 150 m² SDP

PC n°0122542500011 Logement Autorisé

279 Rue Du Puech Souyri

Salles-la-Source (12330)

Transformation sans extension

29 oct. 2025 120 m² SDP

Autres types d'autorisations à Salles-la-Source

Permis d'aménager à Salles-la-Source

23 autorisations

Permis de démolir à Salles-la-Source

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Salles-la-Source

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Salles-la-Source

Autres types d'autorisations à Salles-la-Source

Caractéristiques du projet