Permis de construire n° 01225218U1006 à Salles-Courbatiès pour 1 782 m² de locaux, Le Canjou
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2019
Dossier PC n° 01225218U1006
Demandeur
MARRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 février 2019 à Salles-Courbatiès (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01225218U1006 porte sur un projet situé Le Canjou. Le demandeur déclaré est MARRE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 264 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 782 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC200, ZC201, ZC199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles-Courbatiès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2023. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2020
Achèvement (DAACT)
31/01/2023
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Salles-Courbatiès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-Courbatiès Code postal 12260 Identifiant INSEE 12252
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 504 m² | 1 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 782 m² | 2 286 m² |
| Total | 504 m² | 1 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 782 m² | 2 286 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 504 m² | 1 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 782 m² | 2 286 m² |
| Total locaux | 504 m² | 1 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 782 m² | 2 286 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 420916413
- SIRET
- 42091641300016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- AUBIN (12110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01225218U1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |