Permis de construire Logement N° 01225115L1004

Permis de construire n° 01225115L1004 à Saint-Victor-et-Melvieu pour 110 m² de logement, La Cardellerie

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2016

Dossier PC n° 01225115L1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01225115L1004, délivré le 7 janvier 2016 à Saint-Victor-et-Melvieu (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé La Cardellerie.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 710 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B701. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Victor-et-Melvieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 710 m²

Surface existante avant

24 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/01/2016
3
Chantier (DOC)
17/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Victor-et-Melvieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B701

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cardellerie

Territoires administratifs

Commune
Saint-Victor-et-Melvieu Code postal 12400 Identifiant INSEE 12251
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 24 m² 110 m² 0 m² 24 m² 0 m² 86 m² 110 m²
Total 24 m² 110 m² 0 m² 24 m² 0 m² 86 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-VICTOR-ET-MELVIEU (12400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01225115L1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 710 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Cardellerie, à Saint-Victor-et-Melvieu (12400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 janvier 2016, ouverture de chantier le 17 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01225115L1004, déposé en mairie de Saint-Victor-et-Melvieu.

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