Permis de construire Locaux N° 0122472500004

Permis de construire à Saint-Saturnin-de-Lenne pour 1 092 m² de locaux - 130 Ch Du Caussanel

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2025

Dossier PC n° 0122472500004

Demandeur

DE LA PLACETTE

Cette page présente le permis de construire n° 0122472500004, délivré le 18 juillet 2025 à Saint-Saturnin-de-Lenne (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 130 Ch Du Caussanel, Saint-Saturnin-de-Lenne (12560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE LA PLACETTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 691 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 092 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC226, AC146, AC147.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

87 691 m²

Surface créée

1 092 m²

Variation nette

+1 092 m²

Surface totale après

1 092 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Saturnin-de-Lenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC226 AC146 AC147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Saturnin-de-Lenne Code postal 12560 Identifiant INSEE 12247
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 092 m² 1 092 m²
Total 0 m² 1 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 092 m² 1 092 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 092 m² 1 092 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LA PLACETTE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
910908540
SIRET
91090854000016
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
SAINT-SATURNIN-DE-LENNE (12560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0122472500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 691 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 130 Ch Du Caussanel, Saint-Saturnin-de-Lenne (12560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE LA PLACETTE et accordé le 18 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0122472500004, instruit par la commune de Saint-Saturnin-de-Lenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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