Permis de construire n° 01224724G0008 à Saint-Saturnin-de-Lenne pour 164 m² de locaux, Trescanous
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 février 2025
Dossier PC n° 01224724G0008
Demandeur
EURL BONNET DAVID
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Trescanous, le permis de construire n° 01224724G0008 a été délivré le 24 février 2025 à Saint-Saturnin-de-Lenne (Aveyron, Occitanie). Le projet est porté par EURL BONNET DAVID.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL145, AL144, AL187. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saturnin-de-Lenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Saturnin-de-Lenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Trescanous
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Saturnin-de-Lenne Code postal 12560 Identifiant INSEE 12247
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 651 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 815 m² |
| Total | 651 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 815 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 651 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 815 m² |
| Total locaux | 651 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 815 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL BONNET DAVID
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 818220204
- SIRET
- 81822020400015
- Code APE (NAF)
- 10.61A - Meunerie
- Localisation
- SAINT-SATURNIN-DE-LENNE (12560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01224724G0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |