Permis de construire n° 01224720G0003 à Saint-Saturnin-de-Lenne pour 660 m² de locaux, La Garenne Grun
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2020
Dossier PC n° 01224720G0003
Demandeur
GAEC DE L' ESTIVENQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juillet 2020 à Saint-Saturnin-de-Lenne (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01224720G0003 porte sur un projet situé La Garenne Grun. Le dossier a été déposé par GAEC DE L' ESTIVENQUE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 399 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 660 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC144. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saturnin-de-Lenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-Saturnin-de-Lenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grun
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Saturnin-de-Lenne Code postal 12560 Identifiant INSEE 12247
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 660 m² |
| Total | 0 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 660 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 660 m² |
| Total locaux | 0 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 660 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L' ESTIVENQUE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 792185738
- SIRET
- 79218573800012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT SATURNIN DE LENNE (12560)
Autres dossiers de GAEC DE L' ESTIVENQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01224720G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |