Permis de construire Locaux N° 01224623A0007

Permis de construire n° 01224623A0007 à Saint-Santin pour 2 460 m² de locaux, La Vernhiole

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2024

Dossier PC n° 01224623A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01224623A0007 a été délivré le 29 mai 2024 à Saint-Santin (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Vernhiole.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 460 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A365, A367. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Santin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 360 m²

Surface créée

2 460 m²

Variation nette

+2 460 m²

Surface totale après

2 460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/05/2024
3
Chantier (DOC)
29/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Santin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A365 A367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Santin Code postal 12300 Identifiant INSEE 12246
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 460 m² 2 460 m²
Total 0 m² 2 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 460 m² 2 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 460 m² 2 460 m²
Total locaux 0 m² 2 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 460 m² 2 460 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT SANTIN (12300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01224623A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 360 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Vernhiole, à Saint-Santin (12300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 mai 2024, ouverture de chantier le 29 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01224623A0007, déposé en mairie de Saint-Santin.

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