Permis de construire à Saint-Santin pour 217 m² de locaux - 12 Route Du Combal
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2020
Dossier PC n° 01224619A1007
Demandeur
BOIS DE LA VALLEE DU LOT
Cette page présente le permis de construire n° 01224619A1007, délivré le 29 janvier 2020 à Saint-Santin (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 12 Route Du Combal, Saint-Santin (12300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOIS DE LA VALLEE DU LOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 217 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C415.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2023.
Autorisation
29 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2021
Achèvement (DAACT)
18/01/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Santin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Santin Code postal 12300 Identifiant INSEE 12246
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 217 m² |
| Total | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 217 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 217 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOIS DE LA VALLEE DU LOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 750127136
- SIRET
- 75012713600018
- Code APE (NAF)
- 47.78B - Commerces de détail de charbons et combustibles
- Localisation
- SAINT SANTIN (12300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01224619A1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |