Permis de construire n° 01224417L1002 à Saint-Rome-de-Tarn pour 117 m² de locaux, Saint Ferreols
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 août 2017
Dossier PC n° 01224417L1002
Demandeur
AMSA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01224417L1002 a été délivré le 9 août 2017 à Saint-Rome-de-Tarn (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Saint Ferreols. Le projet est porté par AMSA.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 693 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D29, D360, D364. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rome-de-Tarn.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2018. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2017
Achèvement (DAACT)
01/03/2018
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Rome-de-Tarn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Ferreols
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rome-de-Tarn Code postal 12490 Identifiant INSEE 12244
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 222 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 3 339 m² |
| Total | 3 222 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 3 339 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 222 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 3 339 m² |
| Total locaux | 3 222 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 3 339 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMSA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 414210971
- SIRET
- 41421097100019
- Code APE (NAF)
- 25.93Z - Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts
- Localisation
- SAINT-ROME-DE-TARN (12490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01224417L1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |