Permis de construire n° 01224413L1014 à Saint-Rome-de-Tarn pour 3 077 m² de locaux, La Cadenede
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 février 2014
Dossier PC n° 01224413L1014
Demandeur
GFA DE LA CADENEDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Cadenede, le permis de construire n° 01224413L1014 a été délivré le 18 février 2014 à Saint-Rome-de-Tarn (Aveyron, Occitanie). GFA DE LA CADENEDE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 077 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 077 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F325, F327, F735. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rome-de-Tarn.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Rome-de-Tarn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rome-de-Tarn Code postal 12490 Identifiant INSEE 12244
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 077 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 077 m² | 3 077 m² |
| Total | 0 m² | 3 077 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 077 m² | 3 077 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 077 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 077 m² | 3 077 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 077 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 077 m² | 3 077 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA DE LA CADENEDE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 421545468
- SIRET
- 42154546800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT-ROME-DE-TARN (12490)
Autres dossiers de GFA DE LA CADENEDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01224413L1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |