Permis de construire Logement N° 01224324F1002

Permis de construire n° 01224324F1002 à Saint-Rome-de-Cernon pour 247 m² de logement, 0018 Rue De La Friboule

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2024

Dossier PC n° 01224324F1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01224324F1002, délivré le 27 août 2024 à Saint-Rome-de-Cernon (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 0018 Rue De La Friboule.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 204 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS370. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rome-de-Cernon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 204 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

247 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Rome-de-Cernon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rome-de-Cernon Code postal 12490 Identifiant INSEE 12243
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 135 m² 112 m² 0 m² 112 m² 135 m² 247 m²
Total 112 m² 135 m² 112 m² 0 m² 112 m² 135 m² 247 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - 1 2
- 50,0 % - - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ROME DE CERNON (12490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01224324F1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 204 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0018 Rue De La Friboule, à Saint-Rome-de-Cernon (12490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 août 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01224324F1002, déposé en mairie de Saint-Rome-de-Cernon.

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