Permis de construire Locaux N° 01224213W1004

Permis de construire n° 01224213W1004 à Saint-Rémy pour 1 447 m² de locaux, Causseplat Les Greges Berals

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Décision du 18 novembre 2013

Dossier PC n° 01224213W1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Causseplat Les Greges Berals, le permis de construire n° 01224213W1004 a fait l'objet d'une décision le 18 novembre 2013 à Saint-Rémy (Aveyron, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 054 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 447 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB125, ZB126, ZB127. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 054 m²

Surface créée

1 447 m²

Variation nette

+1 447 m²

Surface totale après

1 447 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Rémy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZB125 ZB126 ZB127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Causseplat Les Greges Berals

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rémy Code postal 12200 Identifiant INSEE 12242
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 447 m² 1 447 m²
Total 0 m² 1 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 447 m² 1 447 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 447 m² 1 447 m²
Total locaux 0 m² 1 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 447 m² 1 447 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBIN (12110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01224213W1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 18 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 054 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Causseplat Les Greges Berals, à Saint-Rémy (12200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 18 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01224213W1004, déposé en mairie de Saint-Rémy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Rémy